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INFORMATIONS LEGALES

Le présent site web, accessible à partir de l'adresse URL www.fargroup.net (ci-après le "site web") est édité par la société :

FAR GROUP EUROPE
192 Avenue Yves Farge
37700 St-Pierre-des-Corps
FRANCE

Téléphone : +33 (0)2 47 46 56 56
Télécopie : +33 (0)2 47 46 56 50

Société par Action Simpliée de droit français au capital de 123 000 euros.
RCS : 380 590 281

N° TVA : FR54 380 590 281

Les directeurs et responsables de la publication du site web sont M. Christophe HUREL et M. Pierre BERTRAND en qualité de directeurs.

La société FAR GROUP EUROPE est également le développeur, concepteur et hébergeur du site web.

CONDITIONS JURIDIQUES

En envoyant un courrier électronique à FAR GROUP EUROPE au moyen d'un lien de type "mailto" se trouvant sur le site web (tel que défini ci-après) ou en accédant et/ou en utilisant le site web, chaque personne physique (ci-après "l'utilisateur") déclare et garantit qu'elle a pris préalablement connaissance des présentes conditions juridiques, c'est-à-dire des informations légales, des règles applicables à la protection des données à caractère personnel et des conditions d'utilisation et qu'elle en accepte les termes et conditions sans réserve, modification ou restriction.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

L'adresse de courrier électronique et toute autre donnée à caractère personnel inclue volontairement par l'Utilisateur afin de s'identifier dans son courrier électronique adressé à l'entreprise ainsi que les adresses IP (Internet Protocol) qui se rapportent à sa connexion Internet sont les seules informations à caractère personnel susceptibles d'être collectées au moyen du site web et traitées par l'entreprise (désignées ci-après ensemble comme les "données à caractère personnel").

Le responsable des traitements des données à caractère personnel est l'entreprise, pour son propre compte.

L'adresse de courrier électronique et toute autre donnée à caractère personnel inclue par l'utilisateur dans son courrier électronique afin de s'identifier sont collectées à partir du site web au moyen d'un lien de type "mailto" qui permet aux utilisateurs du site web d'envoyer leur coordonnées à l'entreprise. Ces données ne sont conservées et utilisées qu'aux seules fins de répondre aux courriers électroniques adressés à l'entreprise et à ses membres. Une adresse de courrier électronique valide de l'utilisateur doit être transmise à l'entreprise afin que celui-ci puisse répondre au courrier électronique envoyé. Toute autre donnée à caractère personnel est facultative et fournie volontairement par l'utilisateur dans son courrier électronique.

Les données recueillies sont conservées pendant toute la durée nécessaire au traitement de la demande de l'utilisateur, et pour une durée maximum de 5 ans, à des fins d'information et de communication externe.

Les adresses IP des Utilisateurs sont conservées par l'entreprise aux seules fins d'examiner les éventuels disfonctionnements du site web, d'assurer la sécurité du site web et/ou des serveurs sur lesquels il est hébergé et de procéder à des calculs statistiques anonymisés.

Les données à caractère personnel collectées et traitées par l'entreprise au moyen du site web ne sont pas cédées ou louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers.

Chaque Utilisateur justifiant de son identité a le droit de demander à l'entreprise :

- la confirmation que les données à caractère personnel le concernant font ou ne font pas l'objet d'un traitement par l'entreprise ou pour son compte ;

- des informations relatives aux finalités du ou des traitements, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires de ces données au sein de l'entreprise ;

- la communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l'origine de celles-ci. Une copie des données à caractère personnel est délivrée gratuitement à l'utilisateur, sous réserve qu'une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caractère répétitif ou systématique.

Chaque utilisateur justifiant de son identité peut exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont l'utilisation ou la conservation serait interdite.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifié en 2004, l'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concernent. L'utilisateur peut exercer ce droit en écrivant à l'adresse e-mail fargroup@fargroup.net ou en écrivant à l'adresse postale suivante :

FAR GROUP EUROPE
192 Avenue Yves Farge
37700 St-Pierre-des-Corps
FRANCE


Les données à caractère personnel relatives aux membres de l'entreprise qui sont rendues accessibles sur le site web ne peuvent êtres collectées et faire l'objet d'un traitement sans l'accord préalable et écrit de la personne concernée. En particulier, chaque utilisateur s'interdit de collecter et d'utiliser, de manière manuelle ou automatisée, ces données à caractère personnel pour envoyer des messages publicitaires ou de quelque autre nature qui n'auraient pas de relation avec les activités de l'entreprise et de ses membres.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site web et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d'informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, programmes informatiques, animations, etc., sont la propriété intellectuelle exclusive de l'entreprise à l'exception des marques de tiers qui pourraient être citées.

Les photographies reproduites sur le site web sont soit libres de droits, soit les droits ont été acquis par l'entreprise.

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En particulier et sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, l'utilisateur n'est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le site web et chacun des éléments qui le compose, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l'accord préalable écrit de l'entreprise.

AUTRES DISPOSITIONS

Le site web est réservé à l'usage privé de chaque utilisateur.

Le site web et les données, informations et documents qu'il fournit n'ont qu'une vocation d'information générale non exhaustive sur l'entreprise, ses services et ses produits proposées et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil juridique, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services.

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